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Contrat de prestation de services : les clauses et obligations

Outre le prix de la prestation de services (fixe ou par abonnement ou en fonction de la durée), cette clause doit indiquer les modalités de paiement (acomptes, échéances, intérêts ou pénalités en cas de retard de paiement). Les modalités de rupture.

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Honoraires du syndic : la nouvelle réglementation

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Prime de panier : une indemnité pour le repas

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Espace Client SFR : quels identifiant et mot de passe

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